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tribunal

Avocats au Barreau de LYON

 

72 rue Tronchet

69006 LYON

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04 72 10 22 52

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contact@avocats-mt.com

Le cabinet MT AVOCATS met au service de ses clients son expertise pour les assister dans le cadre de leurs procédures judiciaires relevant de différentes matières du contentieux généraliste : 

 

     - Droit pénal : défense et victime, 

     - Droit de la famille : séparation et divorce,

     - Droit des mineurs : assistance éducative et pénal,

     - Droit civil : contrats et responsabilité.

 

En plus de ses connaissances juridiques techniques, le cabinet offre un accompagnement personnalisé avec écoute, disponibilité, réactivité et humanité. 

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DOMAINES DE COMPETENCES

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Le cabinet vous accompagne que vous soyez poursuivi pour la commission d'une infraction ou que vous en soyez victime.

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             - Si vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale :

 

Il est primordial de préparer votre défense, notamment en vérifiant la légalité de la procédure pour éventuellement soulever des nullités et en élaborant une stratégie.

 

Selon la gravité de l'infraction reprochée et votre casier judiciaire, vous pouvez être poursuivi :

 

- devant le tribunal correctionnel : comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), convocation par procès-verbal et placement sous contrôle judiciaire (CPPV CJ), convocation remise par officier de police judiciaire (COPJ),

- devant le tribunal de police,

- devant la cour d'assises.

 

Vous pouvez également être convoqué dans le cadre d'une procédure dite alternative aux poursuites comme la composition pénale au sein d'une Maison de Justice et du Droit (MJD).

 

L'assistance de l'avocat s'étend également au stade des investigations :

- dans le cadre d'une enquête (flagrance ou préliminaire) avec notre présence lors des mesures de garde à vue,

- dans le cadre d'une instruction pour vous assister lors de vos interrogatoires en tant que mis en examen.

 

             - Si vous êtes victime :

 

Le cabinet vous assiste tout au long de la procédure pénale, de la rédaction au suivi de la plainte auprès du procureur de la République ou du doyen des juges d'instruction, lors de confrontation ou d'expertise médicale, à l'audience et jusqu'au recouvrement des sommes obtenues au titre de dommages et intérêts.

 

En effet, lorsque vous êtes victimes d'une infraction plusieurs possibilités s'ouvrent à vous pour obtenir un recouvrement effectif des dommages et intérêts dus en réparation de l'intégralité de votre préjudice. 

 

Ainsi, même en l'absence de condamnation de l'auteur, nous pouvons, sous certaines conditions, saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) pour obtenir réparation.

 

Il est également possible, cette fois en cas de condamnation, de saisir le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) afin de constituer un dossier et obtenir une partie des sommes allouées ainsi qu'une assistance au recouvrement.

 

Le cabinet saura vous conseiller la procédure la plus adaptée à votre situation.

DROIT DES MINEURS 

DROIT DE LA FAMILLE 

DROIT CIVIL

DROIT PENAL 

DROIT PENAL 

DROIT DES MINEURS 

DROIT DE LA FAMILLE 

DROIT CIVIL

Le droit des mineurs revêt de nombreuses spécificités procédurales en raison de la vulnérabilité des mineurs.

 

Le cabinet intervient dans tous les domaines relatifs aux mineurs que ce soit dans un cadre civil, pénal ou pour une audition devant le juge aux affaires familiales. 

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             - Sur le plan civil :

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Les enfants considérés en danger peuvent faire l'objet de mesures prononcées par le juge des enfants allant de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au placement de l'enfant.

 

Nous vous accompagnons dans le cadre de ces procédures avec bienveillance et mettons notre expertise à votre service.

 

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             - Sur le plan pénal :

 

Les mineurs poursuivis pour une infraction sont soumis à des règles dérogatoires au droit commun applicable aux majeurs.

 

Ainsi, ils sont jugés par des juridictions spéciales : le juge des enfants en chambre du conseil, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs et avec une procédure spécifique.

 

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             - En droit de famille :

 

Le Cabinet accompagne les mineurs capables de discernement qui souhaitent être entendus par le juge aux affaires familiales afin de livrer leur position.

DROIT PENAL 

DROIT DES MINEURS 

DROIT DE LA FAMILLE 

DROIT CIVIL

Le cabinet vous accompagne lors de votre séparation que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage.

 

Si vous souhaitez divorcer, nous vous conseillerons sur l'ensemble des conséquences telles que la prestation compensatoire, l'usage du nom du conjoint ou encore la liquidation et le partage de votre régime matrimonial.

 

Si vous avez des enfants, votre séparation implique aussi que soient déterminés les éléments suivants :

- l'e​xercice de l'autorité parentale, 

- la résidence habituelle de l'enfant, 

- le droit de visite et d'hébergement, 

- la pension alimentaire.

 

A l'amiable, nous vous assisterons dans les éventuelles négociations pour parvenir à des points d'accord et veillerons ensuite à les sécuriser :

- au sein d'une convention de divorce par consentement mutuel si vous êtes mariés ;

- au sein d'une convention parentale si vous êtes pacsés, en concubinage, divorcés ou séparés.

 

En présence d'un ou plusieurs désaccords, nous vous assistons pour saisir le juge aux affaires familiales et tout au long de votre procédure et jusqu'à l'exécution de la décision.

 

Le cabinet intervient également dans l'intérêt de grands-parents et de frères et soeurs qui souhaitent obtenir un droit de visite à leur profit.

 

Le cabinet vous assiste également si vous souhaitez modifier des mesures précédemment fixées dans une convention ou un jugement.

 

Le cabinet saura vous conseiller dans vos situations d'urgence en vous proposant une saisine rapide du juge notamment afin d'obtenir une ordonnance de protection si vous êtes victime de violences conjugales.

 

Enfin, le cabinet se charge également d'actions en établissement ou contestation d'un lien de filiation et des procédures d'adoption.

DROIT PENAL 

DROIT DES MINEURS 

DROIT DE LA FAMILLE 

DROIT CIVIL

Le cabinet vous accompagne dans le cadre du contentieux civil : que vous soyez demandeur ou défendeur nous sommes présents à vos côtés. 

 

Le cabinet vous apporte son expertise pour les procédures relatives à la responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle, les troubles de voisinage, le contentieux du loyer (baux d'habitation), de restitution de dépôt de garantie et droit des obligations.

 

Nous travaillons également en coopération avec une étude d'huissier de justice et une étude notariale afin de vous apporter un éclairage le plus complet possible.

SPÉCIALITÉS
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Droit pénal
Droit des mineurs
Droit de la famille
Droit civil
L'EQUIPE
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Maud TRIBOLLET

Titulaire d'un Master 1 droit privé judiciaire et d'un Master 2 en droit pénal fondamental obtenus à l'université LYON III, Maître Maud TRIBOLLET vous assiste pour la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires.

 

Également enseignante, elle a dispensé pendant plusieurs années des cours au sein des universités de LYON II et LYON III ainsi que pour la préparation de l'examen d'entrée à l'Ecole des Avocats au sein de CAPE SUP DROIT. 

 

Avocate depuis 2013, Maître Maud TRIBOLLET est investie au sein du Barreau de LYON, elle est membre de différentes commissions en droit de la santé, droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs.

 

Avocate partenaire de l'Autonome de Solidarité Laïque (ASL), Maître Maud TRIBOLLET est particulièrement sensibilisée aux problématiques rencontrées dans le milieu de l'enseignement.

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Claire MARIE

Titulaire d'un Master 1 droit privé judiciaire et d'un Master 2 en droit de la famille obtenus à l'université LYON III, Maître Claire MARIE vous assiste pour la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires.

 

Également enseignante, elle a dispensé pendant plusieurs années des cours au sein de l'Université Lumière LYON II. 

 

Investie au sein du Barreau de LYON, elle est membre de différentes commissions en droit de la santé, droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs.

 

Maître Claire MARIE a rejoint le cabinet en 2017.

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Raja HASSANE

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Titulaire d'un Diplôme Universitaire d'Assistante Juridique obtenu à l'université LYON III avec une spécialisation en droit de la famille.

 

Madame Raja HASSANE assiste Maîtres Maud TRIBOLLET et Claire MARIE dans le suivi des dossiers.

 

Elle vous accueille et est à votre écoute pour répondre au mieux à vos demandes.

 

Arabophone, elle met ses compétences linguistiques au service du cabinet pour assister notre clientèle dans les meilleures conditions.

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LE CABINET

HONORAIRES
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Le cabinet vous informera sur la procédure à venir et vous conseillera la meilleure stratégie à adopter.

 

Dès le premier rendez-vous, les honoraires seront évoqués en toute transparence avec le client.

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Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, les honoraires sont libres.

 

L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 prévoit que les honoraires tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies.

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Pour certains dossiers présentant des spécificités techniques, le cabinet peut, en accord avec son client, appliquer un honoraire au temps passé ou prévoir un honoraire complémentaire de résultat.

 

Dans tous les cas, les honoraires seront fixés en accord avec le client.

 

Les honoraires sont soumis à la TVA à 20%.

 

En accord avec le cabinet, des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être accordées.

 

Si vous bénéficiez d'une garantie de protection juridique, une partie ou l'intégralité des honoraires peuvent être pris en charge par votre assureur.

 

Le premier rendez-vous est facturé 50 euros HT, soit 60 euros TTC.

 

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LES HONORAIRES

CONTACT
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Vous pouvez contacter notre secrétariat pendant ses horaires d'ouverture ou par courriel et nous vous rappellerons.

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04 72 10 22 52      -      contact@avocats-mt.com

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Cabinet MT AVOCATS

72 rue Tronchet

69006 LYON

 

Notre secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.

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CONTACT

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